Du nouveau pour les Conseils de Vie Sociale par HAS

-

 



Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale

Avis n° 1/2022 du Conseil pour l'engagement des usagers
AVIS DU CO
NSEIL POUR L'ENGAGEMENT DES USAGERS  - Mis en ligne le 09 juin 2022

  • Dans cet avis, le Conseil pour l'Engagement des Usagers (CEU) soutient les démarches de facilitation et d'amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie sociale (CVS), comme celle des représentants des usagers en commission des usagers (CDU).

  • Cet avis apporte des recommandations concrètes s'inscrivant à la fois dans le cadre juridique en vigueur et ses perspectives d'évolution, après les lois 2002 instaurant la représentation des usagers et la participation des personnes accompagnées sur viennent un bilan et des propositions de réforme d'être sollicité par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président de la Conférence nationale de santé.

Le Conseil pour l'Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de santé (HAS) propose des pistes d'amélioration de la représentation et de la participation des usagers et des personnes accompagnées dans les établissements. A cette fin, il a élaboré un avis Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale à destination :

  • des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS),
  • des représentants des usagers en commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé (ES), hôpitaux et cliniques,
  • des directions et des équipes des établissements.

L'avis fournit 3 fiches pratiques :

 Documents

Télécharger le Guide

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Café Visio avec AURALMA, "Le CVS, un outil contre les maltraitances?"

-
Image
AURALMA vous convie à son premier CAFÉ VISIO, le 15 février 2024  Sur le thème : « Le CVS, un outil contre les maltraitances ? »  Introduction par le Professeur Régis GONTHIER,   Président d’AURALMA et de la Fédération 3977   Table ronde. Invités :  - Mme Jeanine Lesage, présidente de France Assos santé Auvergne/Rhône-Alpes  - Mr Jean MENOUD, président d'Alertes 38  - Mme Sylvie FERNANDES, Responsable du secteur Habitat, UNAPEI Pays d’Allier  - Mr GANDON, Président de l'AGADRES (O7)  Durée : de 9h à 10h30 -  Participation gratuite, en visio. VISIO 3977 vous invite à une réunion Zoom planifiée. Sujet:  Café visio AURALMA Heure:  Jeudi 15 février 2024 à 09h00 Rejoindre Zoom Réunion https://us06web.zoom.us/j/89235203363?pwd=xBN3p31J4X1N2pQCjGhMfRJwrYM7Yp.1
Lire la suite

Rapport activité 2023 ALMA Isère

-
Image
      Editorial ˜   Le contexte de l'année 2023 a été largement marqué par la volonté des Pouvoirs Publics de mettre en œuvre un plan de lutte contre les maltraitances à la suite de la crise Orpea. Dès le printemps, une large concertation a été ouverte par le Ministère des Solidarités et des Familles à travers les Etats Généraux des maltraitances en sollicitant les réflexions de différents acteurs, publics, privés ou associatifs. Alma Isère a pris part à cette opération en partenariat avec Alertes 38 et Handi-Réseaux 38. Trois ateliers ont été organisés autour de thèmes concernant : les Alertes et les Signalements de cas de Maltraitances, la Culture Professionnelle et la Gouvernance et les Bonnes pratiques et la Formation. La synthèse des débats a été adressée au Ministère. Ce dernier a fait une restitution de l'ensemble des contributions nationales le 2 octobre, en esquissant les premières orientations d'un p...
Lire la suite

Rapport d'activité 2022 -Centre ALMA Isère dans le détails

-
Image
    Editorial du Président L'année 2022 a été atypique en raison de l'actualité liée à la sortie du livre de Victor CASTENET " Les Fossoyeurs" qui met en cause le fonctionnement des établissements ORPEA et leurs pratiques déviantes. Il s'en est suivi un déferlement médiatique et une libération de la parole par les témoignages qui sont parvenus aux centres ALMA mais aussi à la plateforme d'écoute de la Fédération 3977. Le nombre des appels a littéralement explosé et le rythme s'est maintenu tout au long de l'année, malgré un tassement au dernier trimestre. Phénomène rarissime, la part des appels concernant les établissements tend à se rééquilibrer par rapport à ceux qui ont trait au domicile. Les professionnels des établissements sont de plus en plus mis en cause (défaut ou insuffisance de soins, négligences actives ou passives)  Le profit type des victimes reste le même que les années antérie...
Lire la suite