IMPORTANT: Alerte transmise par le Conseil Général de l'Isère
Plusieurs informations
transmises au Conseil général depuis vendredi 21 novembre font état d’un
démarchage mené à domicile ou par téléphone, principalement auprès de personnes
âgées, par une entreprise leur proposant de réaliser des travaux d’économie
d’énergie dans leur domicile : elle se dit mandatée par le Conseil général et
affirme que celui-ci versera une aide de 2 000 € une fois les travaux
effectués.
Ce démarchage a été mené
à ce jour principalement dans les cantons du Grand Lemps et de La Côte Saint
André (communes des terres froides) mais s’étend au-delà.
Le Conseil général n’a
mandaté aucune entreprise et appelle chacun à la plus grande vigilance
face à ce genre de technique de vente.
Il va immédiatement
déposer plainte pour :
- escroquerie et
tentative d’escroquerie, prévues par les articles 313-1 et 313-3 du code
pénal,
- pratiques commerciales
douteuses prévues et réprimées par les articles L121-1, L213-1 et L213-6 du
code de la consommation.
(pour mémoire, si la
vente à domicile est une pratique autorisée, ses conditions sont strictement
encadrées par la loi, le particulier disposant d’un délai légal de rétractation
de 8 jours pour annuler son contrat, et en informer le vendeur par
LRAR).
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