Rapport d'activité 2022 -Centre ALMA Isère dans le détails

 


 

Editorial du Président

L'année 2022 a été atypique en raison de l'actualité liée à la sortie du livre de Victor CASTENET " Les Fossoyeurs" qui met en cause le fonctionnement des établissements ORPEA et leurs pratiques déviantes. Il s'en est suivi un déferlement médiatique et une libération de la parole par les témoignages qui sont parvenus aux centres ALMA mais aussi à la plateforme d'écoute de la Fédération 3977.

Le nombre des appels a littéralement explosé et le rythme s'est maintenu tout au long de l'année, malgré un tassement au dernier trimestre.

Phénomène rarissime, la part des appels concernant les établissements tend à se rééquilibrer par rapport à ceux qui ont trait au domicile. Les professionnels des établissements sont de plus en plus mis en cause (défaut ou insuffisance de soins, négligences actives ou passives) 

Le profit type des victimes reste le même que les années antérieures : une femme de plus de 75 ans veuve et vivant à domicile.

Les maltraitances institutionnelles constituent une catégorie à part entière dans la nouvelle définition des maltraitances envers les personnes vulnérables. Cette définition a pris une valeur législative en 2022 par son inscription au code de l'action sociale et des familles. Les maltraitances institutionnelles visent tout particulièrement la gouvernance et l'organisation des structures d'hébergement médico-sociales et les services à domicile.

Sur le plan de la  communication, ALMA Isère a poursuivi son action en direction des différents médias (presse locale, radios) ou de ses partenaires : participation au Forum des séniors le 21 mai organisé par le CCAS de Grenoble et le Conseil Départemental de l'Isère.

Le colloque du 16 juin dans le cadre de la journée mondiale contre les Maltraitances des personnes âgées sur le thème " Handicap et Vieillissement, éviter la Double Peine "  a connu un vif succès et suscité des échanges très riches entre les participants et les associations présentes. Le colloque a été ouvert par la projection en avant-première du film « Handicap et Vieillissement, et réciproquement » réalisé par l'Association Le Fil Rouge.

ALMA Isère bénéficie d'un réseau de personnes ressources, qu'elle peut mobiliser dans sa mission de conseil et d'orientation des appelants. Des relations régulières sont entretenues avec l'ARS, la DDETS, le Conseil Départemental, les services régaliens, les associations spécialisées pour renouveler, entretenir et enrichir notre collaboration. En 2022 en particulier, nous avons pu rencontrer la Présidente du Tribunal judiciaire et le chef d'escadron de gendarmerie de Grenoble.

Concernant la vie associative, les réunions régulières de bénévoles assurent à ALMA Isère son dynamisme, mis à profit pour répondre aux attentes et demandes des appelants sans cesse plus prégnantes et complexes.

Merci à l'équipe d'ALMA Isère, salariée et bénévoles, pour son implication et son engagement.

 

L’association

 Association Loi 1901 créée en 1999, adhérente à la Fédération 3977 contre les maltraitances, le centre ALMA Isère est une structure autonome qui contribue à la prévention et la lutte contre les maltraitances dans le/les départements(s) de l’Isère.

 Dans toutes ses activités, Alma Isère s’inspire de principes éthiques partagés avec la Fédération et respecte son cahier des charges.

 Pour l’essentiel, Alma Isère est animé par des bénévoles issus de divers milieux professionnels, ayant chacun reçu une formation adaptée.

 Le siège social de l’association est situé à 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble.

 

Les membres du centre

 L’équipe des bénévoles du centre est composée de 13 membres, dont :

6 écoutants ;

7 référents issus des milieux juridiques, hospitaliers, médicaux, et éducatifs.

 Le centre dispose d’un coordinateur pour 12 heures par semaine.


 

Parcours d’un appel

 

 




 

Offre d’écoute : Pour qui ?

 

-   les personnes en situation de vulnérabilité (en particulier une partie des personnes très âgées ou des adultes en situation de handicap), lorsqu’elles sont victimes de maltraitances, et leur entourage ;

 

-   les proches de ces personnes, en particulier les proches aidants, lorsqu’ils sont témoins de ces maltraitances, et souhaitent contribuer à leur arrêt ;

 

-   les professionnels intervenant auprès de ces personnes, ayant observé ces maltraitances, ou ayant un doute à ce sujet, et souhaitant leur arrêt.

 

Tout appelant peut, s’il le souhaite, conserver l’anonymat.

 

 Offre d’écoute : Quand ?

 

Cette écoute est assurée 2 demi-journées par semaine, les lundis et jeudis 13h30 à 16h30

 

En dehors de ces plages horaires, le numéro de téléphone 3977 permet de joindre la plateforme nationale de la Fédération :

- du lundi au vendredi de 9h à 19h ;

- et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.

 

Période de congés (fermeture du centre) : du 1er au 31 août.


Offre d’écoute : Comment ?

 

Le centre n’intervient que sur demande (par téléphone, courrier ou courriel).

Les appels directs au centre sont reçus au numéro 04 76 84 06 05

Le centre dispose d’un répondeur téléphonique.

                                            

 Des conseils et un accompagnement personnalisé

 -Après une phase d’écoute, assurée par des bénévoles « écoutants », lorsqu’un appel ou un message arrivent au 04 76 84 06 05, les écoutants décrochent et informent la personne que le téléphone est sur haut-parleur et que l’écoute est faite à deux. L’appelant est entendu, une reformulation de la situation est faite, et quelques informations complémentaires peuvent être demandées. Il est donné une explication sur le fonctionnement de l’association, notamment sur les délais de réponse à leurs questions (environ 10 jours), et les règles éthiques de l’association (gratuité des services, confidentialité, impartialité, respect du droit de la personne à son libre arbitre et à sa dignité).

 -Dans un deuxième temps, les écoutants retranscrivent ce qui leur a été dit par l’appelant et constituent un dossier, qui est communiqué à la coordinatrice. Elle prend connaissance de la maltraitance principale, et la situation est transmise à un référent expérimenté qui sera garant du suivi. Le référent rappelle l‘appelant entre 7 et 10 jours après l’appel. Le référent demande si des évolutions ou nouveaux événements ont eu lieu depuis l’appel, et accompagne l’appelant dans ses démarches. Plusieurs appels sont souvent nécessaires et peuvent exiger le contact avec des professionnels ou des partenaires institutionnels, avec l’accord de l’appelant. Le même protocole est suivi pour les dossiers transmis par le dispositif national, via le logiciel sécurisé.

 Un accompagnement complète ces propositions jusqu’à l’arrêt des faits de maltraitance, ou à une situation jugée acceptable pour la victime, et dès que des professionnels des services ou des institutions sollicités interviennent,  ou encore sur demande de l’appelant.

 Les dossiers font l’objet d’une discussion réunissant l’ensemble des bénévoles, lors d’une réunion qui a lieu chaque mois (soit environ 35 heures en 2022).

 

Des principes éthiques…

 

-   respect de la parole et de la dignité de la personne qui appelle, victime ou témoin ;

 

-   les informations recueillies sont utilisées dans le strict intérêt de la victime présumée;

 

-   respect strict de la confidentialité des informations recueillies dans les dossiers ouverts suite à l’appel. Ces informations ne peuvent être communiquées que dans le strict cadre prévu par la Loi ;

 

-   Neutralité et impartialité : Les intervenants s’interdisent de substituer leurs propres valeurs et convictions à celles des intéressés ;

 

-   L’appelant, ou la victime présumée, ont le libre choix des solutions proposées, qu’elles peuvent refuser, après qu’elles aient été informées des conséquences ;

 

-   Lorsque le centre propose de prendre des contacts avec des acteurs jugés pertinents, l’accord préalable de l’appelant, ou de la victime présumée, est requis ;

 

En cas de conflit d’intérêt, le centre se dessaisit du dossier, qui est alors dépaysé dans un autre centre.

 

… mis en œuvre lors d’une écoute de qualité…

 

-   le centre assure une écoute pluraliste (au moins deux écoutants) afin de mieux appréhender les situations qui lui sont soumises, et de rechercher la meilleure objectivité ;

 

-   pour assurer la confidentialité des appels, et la sécurité des bénévoles, ceux-ci restent anonymes, sauf danger avéré pour la victime, et lorsque la Loi l’impose ;

 

-   les bénévoles sont astreints à une formation spécifique assurée par la Fédération 3977;

 

-   le système d’information utilisé est sécurisé et fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL).

 

… et aussi du conseil et de l’accompagnement,

 

-   une réflexion interdisciplinaire précède toute proposition d’action, afin de prendre en compte l’ensemble des aspects humains, sociaux et économiques de la situation ;

 

-   le centre apprécie le contexte juridique, sanitaire, médico-social et social des situations.

 

… complémentaire des services publics de proximité

 

-   le centre s’interdit toute intervention directe dans les situations qui lui sont rapportées ; il privilégie le recours et l’intervention des professionnels des services publics de proximité, d’autres institutions, de services ou d’associations, dont il n’a ni la compétence, ni la légitimité ;

 

-   le centre s’inscrit dans le principe de subsidiarité par rapport à l’action de ces services : il ne prend aucune des initiatives que ces services proposent ou peuvent assurer ;

 

-   le signalement à la justice d’une situation, lorsqu’il est nécessaire, est réalisé par le président du centre, après vérification du bien-fondé de la démarche.

 

Ces principes sont communs aux centres adhérents de la Fédération 3977, qui les réunit.

 

Chiffres-clés [Années 2019-2022 et évolutions 2021-2022]

 

 

2019

2020

2021

2022

2021-22

%

 

 

 

 

 

 

 

Dossiers

133

135

1172

190

+18

+10%

Ouverts par la plateforme

68

102

134

158

+24

+18%

Ouverts par le centre

62

33

38

32

-6

-16%

Clôturés par le centre

78

80

82

99

+17

+20.7%

 

 

 

 

 

 

 

Appels pour suivi

552

619

763

871

+108

+14%

Entrants (venant de l’extérieur)

158

172

241

238

-3%

-1.6%

Sortants (vers l’extérieur)

394

447

522

633

+111

+21%

 

 

 

 

 

 

 

Durée cumulée des appels (mn)

13975

12058

16423

17642

+111

+7%

En écoute

3432

3192

4193

4857

+664

+16%

En suivi

10543

8866

12230

12785

+555

+4%

 

 

 

 

 

 

 

Durée moyenne par appel (mn)

 

 

 

 

XX

XX

En écoute

23

17.4

17.4

20.8

+3.4

xx

En suivi

24.8

19.8

23.4

20.2

-2.8

Xx

 

 Commentaires

 

_________________________________________________

[ Les dossiers ]

 

On peut remarquer une augmentation des dossiers ouverts par la plateforme 39 77 qui s’explique par son ouverture durant les week-ends.

Par ailleurs, le nombre de dossiers ouverts progresse de 18 %  en raison de l’actualité lié à l’affaire ORPEA.

Sur 4 ans, le nombre de dossiers traités passent de 133 à 190 soit 43 % de dossiers suivis en plus.

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[ Les appels ]

 

Les appels entrants sont stables par rapport à 2021, en revanche il progresse de 50 % en 4 ans.

 

Pour les appels sortants (suivis par référents), ils s’élèvent à 633 pour 522 en 2021 soit +21 %, en lien avec l’augmentation des situations et de leur complexité.

Cette double tendance est également illustrée par l’augmentation 60 % des suivis référents entre 2019 et 2022.

_________________________________________________

[ La durée des appels ]

 

La durée des appels exprimée en minutes progresse de 16% de 2021 à 2022 et de 41 % en 4 ans.

 

La progression des suivis est moindre du fait de la communication par mail. Néanmoins la tendance sur 4 ans représente une hausse de 16%

 

 

 

2019

2020

2021

2022

2021-22

%

Victimes

 

 

 

 

 

 

Hommes

22

36

34

43

+9

+26.5%

Femmes

78

67

64

85

+21

+33%

18 – 60 ans

11

23

25

27

+2

+8%

61 – 75 ans

19

23

18

22

+4

+22%

75 ans et plus

62

57

55

79

+24

+43.6%

Situation de handicap

16

22

37

34

-3

-8%

 

 

 

 

 

 

 

Lieu de survenue

 

 

 

 

 

 

A domicile

67

82

86

112

+26

+30%

En établissement

28

28

47

75

+28

+59.6%

 

 

 

 

 

 

 

Appelants

 

 

 

 

 

 

Hommes

25

29

34

43

+9

+26.5%

Femmes

80

84

88

122

+34

+39%

Victime elle-même

27

30

26

34

+8

+31%

Proche famille

47

56

61

77

+16

+26%

Professionnels

16

13

16

26

+10

+62.5%

Autres

13

13

19

22

+3

+16%

 

 

 

 

 

 

 

Personne mise en cause

 

 

 

 

 

 

Entourage familial

61

58

60

73

+13

+21.7%

Professionnels ou établissement

40

43

53

100

+47

+88.7%

Autres

12

13

20

16

-4

-20%

 

 

 

 

 

 

 

Type de maltraitances

1er écoute

 

 

 

 

 

 

Psychologiques

28

22

17

25

+8

+47%

Physiques

6

7

11

32

+21

+190%

Sexuelles

0

1

1

2

+1

+50%

Liées aux soins

11

3

14

24

+10

+71.4%

Négligences (actives et passives)

8

18

20

41

+21

+105%

Financières

6

7

3

14

+11

+366%

Non-respect des droits

2

4

4

23

+19

+475%

 

 

 

 

 

 

 

Actions préconisées

 

 

 

 

 

 

Sensibilisation

0

0

0

1

+1

+100%

Environnement

12

25

17

41

+24

+141%

Sociales

37

34

44

40

-4

-9,10%

Soins

21

40

43

47

+4

+9.3%

Juridiques

21

38

38

43

+5

+13%

Administratives

16

15

20

28

+8

+40%

contact direction/cvs

10

16

36

46

+10

+27,8%

 

Commentaires

__________________________________________________________________________

[ Les victimes ]

 

Les caractéristiques des victimes sont stables : les femmes restent plus nombreuses avec toutefois, une progression des hommes en 4 ans de 95 %.

 

Les plus de 75 ans restent majoritaires, nous notons une augmentation de 43,6 % entre 2021 et 2022.

 

__________________________________________________________________________

 [ Lieu de survenue ]

 

L’année 2022 est marquée par un phénomène nouveau avec le rééquilibrage entre établissement et domicile soit 59,6 % de plus en établissement en un an. Cette tendance est à mettre en relation avec l’affaire ORPEA qui a amplifié le phénomène constaté dès 2021.

 

Entre 2019 et 2022, nous relevons une augmentation des situations à domicile soit + 67 % mais surtout pour les établissements soit +167%.

 

__________________________________________________________________________

 [ Les appelants ]

 

En 2022, les victimes elle-même appellent plus soit +31% essentiellement les personnes en situations de handicaps, tout comme les professionnels +62,5%. Peut-on dire que la parole se libère ?

 

__________________________________________________________________________

 [ Les personnes mises en cause ]

Comme pour le nombre de situations en établissements, les professionnels ou établissements mis en cause sont de plus en plus nombreux soit +88,7% entre 2021 et 2022 ce qui constituent une «  première ».

 

La tendance sur 4 ans est marquée par une augmentation de 150%, qui s’amplifie en 2022.

 

__________________________________________________________________________

 [ Le type principal de maltraitance ]

 

Le tableau des types de maltraitances changent radicalement sur 4 ans avec une importance particulière des maltraitances physiques +433 %, les négligences +412%, ainsi que celle liées au soins +118%. Le non-respect des droits est désormais classé en maltraitances principales soit 1050%.

Les causes peuvent être recherchées dans la situation des établissements et les conséquences de la crise covid qui se manifeste aussi à domicile.

[ Actions préconisées ] Voir page 21 et 22

 

Témoignages

Avertissement

 

L’année 2022 a été marquée par la diffusion fortement médiatisée de faits de maltraitances dans des établissements médico-sociaux pour hébergement de personnes âgées.

Cette information large et bouleversante a certes favorisé l’expression d’alertes de la part de victimes ou de témoins de situations actuelles comparables, dans des établissements de tous types.

Elle a également provoqué une forme de réminiscence de faits analogues plus anciens, « résolus » d‘une manière ou d’une autre, parfois par le décès de la victime, du fait des maltraitances, ou pour une autre raison.

Pour ces situations, la demande des appelants n’était pas de donner suite à chacune de ces situations, mais plutôt de témoigner de leur survenue, de partager leur émotion et leur douleur, afin de sensibiliser l’opinion et de tenter d’éviter la reproduction d’autres situations comparables.

Pour répondre à ces attentes, nous avons choisi d’en faire part dans ce bilan annuel, après avoir informé et sollicité l’accord des appelants, rendu anonyme ces situations, résumées chacune de façon brève.


Madame T Juliette

Contexte

Mme T, 97 ans, recevait à son domicile des aides et des soins de la part d’un service du fait de sa perte d’autonomie physique.

Les faits de maltraitance

L'appelante, sa petite fille, veut nous signaler qu'il y a, certes, beaucoup de maltraitance en EHPAD mais à domicile également.

Elle cite l'exemple de sa grand-mère décédée en janvier.

Problèmes rencontrés avec le service d'aide à domicile:

- des intervenants qui ne viennent pas et la famille non prévenue. Dans le cas de la grand-mère de l'appelante, comme elle ne pouvait plus téléphoner, elle ne mangeait pas si cela arrivait.

- incompétence du personnel

- intervenants alcoolisés à domicile.

- protections non changées.

- vols (déclarés à la direction par l'appelante, direction qui ne lui a jamais répondu).

Compte tenu de tous ces problèmes, la famille de l'appelante devait sans cesse se rendre chez sa grand-mère pour pallier aux manques du service d'aide à domicile.

L'appelante nous dit que si des enquêtes sont faites dans les EHPAD, il faut aussi en faire dans le secteur de l'aide à domicile.

L'appelante ne demande pas à être rappelée, elle souhaitait simplement laisser ce témoignage en espérant qu'il contribue un tant soit peu à faire évoluer les choses.

 

Monsieur F Michel

 

Contexte

Monsieur F …, 87 ans, admis en établissement après le 1er confinement. Monsieur F est dépendant pour tous les gestes de la vie quotidienne.

Les faits de maltraitance

L’appelante, son épouse, souhaite témoigner de la maltraitance subie par son mari - aujourd'hui décédé - alors qu'il vivait en EHPAD. L'appelante cite des exemples de ces faits de maltraitance: Grande chaleur - 35° -, à 15 h, son mari était alité lit avec une grosse couverture sur lui, en sueur.  "On le laisse dormir" auraient dit les soignants. Un autre jour, il était "devant la clim", "gelé", "tremblant de froid ».

Lors d’une visite, une aide-soignante lui donnait un yaourt liquide via une seringue alors qu'il était allongé. Il pesait 80 kg à son entrée et 64 kg lors de son décès.

L'appelante a pris rdv avec le médecin et l'infirmière cadre, qui lui auraient dit qu'ils n'avaient pas le personnel formé pour "le soigner comme à la maison."

L'appelante se met à pleurer en racontant cela et dit qu'elle regrettera toute sa vie de l'avoir placé.

Elle ajoute que cela lui fait beaucoup de bien de pouvoir en parler.

"Il faut que ça se sache, tout cela" répète l’appelante  à plusieurs reprises.

 


 Les Chiffres ALMA Isère dans le détails

 



Comme chaque année, nous rappelons que les statistiques d’ALMA Isère tentent de traduire le contenu des appels que nous recevons. Ces appels manifestent la souffrance ressentie par une personne âgée et /ou handicapée et/ou par leur entourage.

 

Nous ne recevons pas d’appel malveillant ou affabulateur mais certains appels relèvent parfois de troubles psychiques.

 

Typologie des appels

 

La situation préoccupante : La majorité des appels relève de cas de maltraitance supposée et engendre la création de dossiers de Situation Préoccupante.

 

L’accompagnement de situation : Des situations qui ne relèvent pas du champ de la maltraitance, sont appelées Accompagnement de Situation. Elles concernent des demandes d’aide pour une personne en souffrance, démunie, et qui aurait besoin d’une prise en charge ou d’un soutien (Exemple : personne isolée vivant dans des conditions précaires).

 

Témoignages : Situations préoccupantes mais dont les informations fournies ne nous permettent pas de faire un suivi, les appelants, la ou les victime(s) restant anonyme (s).

 

Informations /orientations : demande de renseignements.

                 En 2022, 318 appels ont été reçus par les écoutants d’ALMA Isère  qui correspondent aux premières écoutes et aux appels concernant les situations antérieures, soit le même nombre d’appels que l’année dernière.

Concernant les situations préoccupantes, nous avons ouvert 148 dossiers soit 35 dossiers de plus qu’en 2021. Les accompagnements de situation ont baissé.

 

Concernant les suivis de dossiers pour 2022, les appels par les référents se sont développés passant de 522 à 633 soit environ +20%.

Les témoignages ont augmenté principalement dans les 2 mois qui ont suivi l’affaire ORPEA.

 

Qui signale les maltraitances ?

 

Sont pris en compte dans ce graphique uniquement les appelants concernant les situations préoccupantes, soit 148 (99% de représentativité)

 Les appelants comme chaque année sont le plus souvent les personnes du cercle familial.

 Concernant l’appel des personnes « victimes », dans 13 situations, l’appel émane d’une personne âgée (15% des situations personnes âgées) et dans 15 situations d’une personne en situation de handicap (soit 38% des situations impliquant des personnes handicapées). Ces pourcentages sont stables par rapport à l’année 2021.

 

Lieu où s’exercent les maltraitances.

Nous notons cette année, une différence dans la répartition des lieux où s’exercent les maltraitances et cela pour la première fois, avec une augmentation de la part des situations en établissement en lien avec l’affaire ORPEA.

 Sur les situations de maltraitances à l’encontre des personnes âgées, la répartition s’établit de 75% pour le domicile versus 54% cette année et pour les établissements, elle passe de 29% à 46%.

Pour les personnes en situation de handicap, la proportion de situation à domicile a augmenté.

 

Quel est le profil des « victimes »

 Cette année encore, les femmes sont le plus souvent victimes de maltraitances.


Du fait de la progression des situations en établissements pour personnes âgées le profil d’âge des victimes se modifie en 2022 avec un pic des personnes âgées de + de 86 ans. Cela s’explique par l’entrée de plus en plus tardive en établissement.

 

Quelles sont les différentes catégories de maltraitances


Définition en 2021 de la maltraitance

par la Commission de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance :

 

« Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

 

- des maltraitances physiques : coups, abus sexuels, bousculades, contentions physiques abusives,…

- des maltraitances psychologiques : humiliations, infantilisation, injures, indifférences,

 - des maltraitances financières : extorsions de fonds, vols, économies abusives, …

 - des maltraitances liées aux soins : excès ou privations de médicaments, soins inadéquats,…

 - des privations citoyenneté : enfermements, interdictions de visite, placements sans consentement,…

 - des négligences par manque des aides indispensables à la vie quotidienne (aide au repas, à la toilette et alimentation inappropriée) qui risquent d’aggraver la dépendance ou des négligences qui blessent la dignité de la personne âgée et/ou handicapées : linge perdu, protections urinaires imposées,... »

 

La « victime » peut subir plusieurs types de maltraitances à la fois. On appelle maltraitance principale, celle pour laquelle l'appelant nous a contacté. Mais il peut coexister d'autres types de maltraitances qui viennent s'ajouter à la première, nous les désignons alors sous le terme de maltraitances associées.

 

Maltraitances évaluées en établissements pour les personnes âgées soit 50 situations

 

On enregistre comme l’année dernière, une augmentation des négligences passives soit principales soit associées qui traduisent des phénomènes de maltraitances institutionnelles. Elles expliquent également la part significative de maltraitances liées aux soins.

 

Les privations de citoyenneté en établissements sont en baisse par rapport à 2020 et 2021, en lien avec la réduction de l’épidémie de covid.

 

Maltraitances évaluées en établissements pour les personnes en situation de handicap soit 11 situations

 

Le nombre de situations en structure pour personnes handicapées en baissent soit -6 situations, mais restent à un niveau important par rapport aux années antérieures.

On peut dire que le secteur handicap connait les mêmes difficultés de fonctionnement que le secteur gérontologique.

 

Maltraitances évaluées à domicile pour les personnes âgées soit 59 situations

 

La proportion de situations non évaluables reste approximativement la même à savoir environ 24 % au lieu de 27 % l’année dernière.

Les maltraitances financières, psychologiques et physiques demeurent les plus nombreuses.

 

Maltraitances évaluées à domicile pour les personnes en situation de handicap soit 28 situations

 

Là aussi, la proportion des situations non évaluables reste stable avec environ 34%.

Les maltraitances physiques et psychologiques sont les plus nombreuses, à cela s’ajoute les privations de citoyenneté.

 

Qui sont les auteurs des maltraitances

Les professionnels sont désignés comme les principaux auteurs de maltraitance pour la première fois avant l’entourage familial, ce qui s’explique par la plus grande part de situations en établissement.

 Les auteurs présumés dans le détail

 En établissements pour les personnes âgées sur 50 situations

 Le personnel est désigné comme auteur dans 54 % des situations signalées sans distinction de fonction.

L’encadrement est lui mise en cause dans 26 % des situations.

 

En établissements pour les personnes en situation de handicap sur 11 situations

 C’est majoritairement l’encadrement qui est désigné comme auteur.

 A domicile pour les personnes âgées sur 59 situations

 A domicile, les auteurs restent le plus souvent issus de l’entourage familial.

 

 A domicile au sein de la famille pour les personnes âgées

 Comme chaque année, les conjoints, les filles et les fils sont es désignés comme auteurs.

 A domicile pour les personnes en situation de handicap sur 28 situations

 Là aussi l’entourage familial est désigné comme auteur de maltraitance

Pour les professionnels, les services d‘aide à domicile sont mis en cause dans la moitié des situations.

 Les maris et concubins sont désignés comme maltraitants dans 25 % des situations.

 Travail de suivi des situations

 Le travail de suivi comporte les orientations et conseils préconisés par les référents aux appelants et les actions réalisées ou acceptées par ces derniers.

Les orientations peuvent être de plusieurs ordres :

                -Négociation : discussion, échange avec direction, médiation, consultation CVS, …

                -Administrative : il s’agit des relations avec les organismes tel que ARS, Conseil

                Départemental,…

                -Juridique : dépôt de plainte, mesure de protection, relance du Procureur, orientation vers une

                 association spécialisée, ….

                -Médicale : consultation médicale, suivi psychiatrique, évaluation, suivi médical,…

                -Sociale : évaluation APA ou réévaluation APA, intervention sociale, autre association,…

        -Cadre de vie : décohabitation, éloignement, entrée en structure, intervention SSIAD          

    -Sensibilisation d’ALMA Isère auprès des appelants

  Ressources disponibles

 

En 2022, 6 bénévoles sont intervenus dans des actions de sensibilisation ou des actions de formation consacrées aux maltraitances.

 

Interventions de sensibilisations et informations réalisées en 2022

 

 

-Sensibilisation Apprentis d’Auteuils le 21 janvier 2022 auprès Agent d’Accompagnement en Gérontologie (12 personnes) à Grenoble

-Intervention à la Faculté le 09 février 2022 Etudiants master 2ème année (15 Personnes) à Sait Martin d’Hères

-Sensibilisations auprès des accueillis en famille d’accueil Association Ste Agnès le 20 juin 2022 à la Tour du Pin (10 personnes)

-Présentation d’ALMA Isère à la Maison du territoire Sud Grésivaudan février 2022 à St Marcellin (20 personnes)

-Sensibilisation CHU ASG  le 24 novembre 2022 à Echirolles (5 personnes)

-Sensibilisation EHPAD Champ Fleuri pour le personnel le 23 octobre et 14 novembre 2022 à Echirolles (2x 15 personnes)

 

-Participation au Forum Séniors, organisé par le CCAS de Grenoble et le Conseil Départemental, en mai 2022.


Avec des organismes institutionnels

 

        Communes et intercommunalités

Certaines communes du département de l’Isère soutiennent les actions d’ALMA Isère dans sa lutte contre les maltraitances, par le biais de subventions et d’adhésion à l’association, ou de prêts de salle.

 

           Conseil Départemental

En avril 2022, nous avons rencontré le directeur général adjoint aux solidarités du conseil départemental ainsi que le responsable de la cellule d’inspection pour échanger sur les missions de cette dernière.

Un rendez-vous a eu lieu en novembre 2022 avec la Vice-Présidente du Handicap et de l’Autonomie et le directeur de la MDA au sujet du renouvellement de la convention triennale.

 

Nous avons poursuivi et renforcé notre participation active aux travaux de réflexions du CDCA (préparation du schéma autonomie de l’Isère, groupes de travail, …), avec l’élection d’ALMA Isère au bureau. Bernard Crozat a animé un groupe de travail sur «  l’EHPAD hors les murs ».

 

           Agence Régionale de Santé

Dans le cadre des réunions régulières avec l’ARS et les services du département en mai 2022, nous avons évoqué les situations complexes d’établissements de l’Isère tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées.

 

           Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP).

Notre collaboration et nos échanges avec les services de la DDETS-PP restent réguliers, ils continuent de nous soutenir financièrement.

 

Auprès d’autres institutions

 

Le chef d’escadron de la gendarmerie Nationale de Grenoble, nous a reçus le 29 mars 2022 avec le groupe contact et la maison de protection des familles afin de réfléchir aux possibilités de collaboration mais aussi de sensibilisation des gendarmes.

 

En septembre 2022, nous nous sommes présentés à la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble et avons évoqué les possibilités d’un projet de colloque sur les tutelles (projet qui aboutira en 2024). Il a été également abordé la possibilité de sensibiliser les référents du Comité départemental d’accès aux droits.

 

Avec d’autres associations

 

Dans le cadre de la préparation du Colloque, nous avons fait appel à nos anciens partenaires associatifs du secteur du handicap mais également à de nouvelles associations :- AFIPH, Sésame Autisme, UNAFAM, Envol Isère Autisme, Ste Agnès, Handi-réseaux 38, mais aussi avec l’association le Fil rouge, ADIMCP 38. Un partenariat a été établi avec l’association fil rouge qui a réalisé un film documentaire sur le handicap et vieillissement et réciproquement.

Le Colloque « Handicap et vieillissement, éviter la double peine » a été l’occasion d’échanges riches avec les partenaires associatifs et le public présent, et nous les remercions tous et toutes vivement.

 

Des contacts ont été pris avec France Alzheimer Isère, qui vont déboucher sur une représentation croisée dans nos conseils d’administration respectifs.

 

Avec l’association Alertes 38, nous poursuivons un travail de réflexion, auprès des directeurs d’EHPAD de l’Isère. Un courrier a été adressé à l’ARS, au Conseil Départemental ainsi qu’aux élus et à l’UDCAS.

A la suite de ces courriers, plus rencontres ont eu lieu :

-          Avec l’ARS

-           Avec un sénateur de l’Isère, qui nous a déposé une question écrite au gouvernement

-          Un député a transmis notre courrier au Ministère des solidarités

Une nouvelle rencontre avec les directeurs a eu lieu en juin 2022.

 

Participation à des actions régionales

 

Les réunions d’AURALMA (CA et AG) se sont maintenues majoritairement en visio-conférence.

Des bénévoles de l’association ALMA Isère ont participé à la 99ème journée régionale de gérontologie à St Etienne en mars 2022.

 

Participation à des évènements fédéraux

 

ALMA Isère participe à vie de la Fédération 39 77 contre les maltraitances

-Conseil fédéral;

-Bureau;

-Comité Ethique;

-Participation au Colloque du 8 novembre sur les maltraitances institutionnelles,

-Participation à la journée des Présidents du 14 décembre 2022.

 


 

Les instances de l’association

 

§  Le Bureau a tenu 10 réunions en 2022.

§  Le Conseil d’Administration a été réuni 3 fois en 2022.

 

Réunions internes

L’équipe de bénévoles d’ALMA Isère se réunit tous les mois, pour évoquer l’organisation de l’Association et réfléchir sur les situations écoutées. Une fois toutes les 6 semaines, un échange de pratiques est organisé avec un psychologue, afin d’analyser et apporter un éclairage sur les situations mais aussi permettre de poser les ressentis après des écoutes complexes.

 

 

Formation des bénévoles

Destinées aux nouveaux bénévoles intégrant le centre, ces formations sont organisées en trois modules, répartis sur 5 jours :

 

§  Module 1 : « De quoi et de qui parle-t-on » (2 jours) : il a été suivi par 3 bénévoles en mars 2022

§  Module 2 : « L’écoute et la prise en charge de la maltraitance dans un centre d’écoute » (2 jours) ; en attente de dates de formation.

 

Autres formations suivies

2 Participations au Colloque « Vieillir en dépression ? » organisé par Isère gérontologie à Grenoble, le 24 novembre 2022

3 participations à la 99ème journée régionale de gérontologie «  la personne âgée, un jeu complexe de relation » à St Etienne le 22 mars

2 participations au colloque de la fédération 39 77 le 8 novembre à Paris.


 

 

La Fédération rassemble tous les centres départementaux et interdépartementaux adhérents qui luttent contre les maltraitances faites aux adultes en situation de vulnérabilité en France.

 

 

Principales missions

 

ü     Recevoir des alertes par téléphone pour suspicion de maltraitances au numéro 3977, plateforme nationale, avec la possibilité d’appels directs aux centres départementaux et interdépartementaux par un numéro spécifique ;

ü     Contribution à la coordination des acteurs de la lutte contre les maltraitances, privés ou publics, à la fois au niveau national et en proximité ;

ü     Susciter la création de centres associatifs de bénévoles dans les zones non couvertes ;

ü     Etre l’interlocuteur des pouvoirs publics, et constituer le pivot du dispositif national de lutte contre les maltraitances;

ü     Assurer la collecte des données pertinentes pour développer les connaissances et la recherche sur les maltraitances, ainsi que les réponses à y apporter ;

ü     Organiser et participer aux actions de formation et de sensibilisation des acteurs concernés par la lutte contre les maltraitances : professionnels de santé et du travail social, proches aidants, bénévoles des associations et des centres, intervenants des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales, grand public.

 

 

Principales valeurs

 

ü     Respecter l'égalité des appelants pour l'accès à l’écoute et l’accompagnement des appels sur le territoire national, quelles que soient les personnes ;

ü     Respecter la complémentarité entre les actions associatives d’alerte et les interventions des professionnels et des services publics de proximité ;

 

 

 

La Fédération 3977, dispositif national de lutte contre les maltraitances

 

La plateforme nationale d’écoute 3977

 

Elle est animée par des professionnels de formations multiples (psychologue, juriste, professionnel du travail social) qui reçoivent les premiers appels pour suspicion de maltraitances, et ouvrent un dossier lorsque c’est pertinent.

Ils sollicitent les centres de la Fédération (ou les services des Conseils départementaux, en l’absence de centre) pour poursuivre l’écoute, puis orienter et accompagner les appelants.

 

Le réseau des centres départementaux et interdépartementaux

 

Ils reçoivent des appels directs, ou prennent la suite des écoutes amorcées par les professionnels de la plateforme. Ils alimentent les dossiers ouverts avec les informations reçues. Après analyse de la situation, les centres conseillent les victimes (ou autres appelants) et les accompagnent pour chercher à faire cesser les maltraitances au plus vite.

 

Par ailleurs, les centres ont une activité de sensibilisation et de formation, ainsi que de communication, visant à faire évoluer les représentations, les connaissances et les compétences des acteurs concernés vis-à-vis des maltraitances.

Les centres sont régulièrement réunis ; des formations sont proposées ; la situation des centres est suivie et de multiples coopérations et mutualisations sont mises en œuvre au sein de la Fédération.

51 centres interviennent dans 75 départements - 26 partenaires

 

Les instances fédérales

 

L’assemblée générale de la Fédération est constituée :

·         de représentants des centres adhérant (collège 1),

·         de personnes qualifiées (collège 2)

·         et de représentants de partenaires de la Fédération dans la lutte contre les maltraitances (collège 3).

 

L’assemblée générale élit un Conseil fédéral qui, lui-même, désigne par élection un bureau fédéral.

 

Par ailleurs, la Fédération s’appuie sur

·         un Conseil scientifique,

·         un Comité d’éthique,

·         la commission des centres,

·         et des groupes de travail thématiques (dont la formation).

 

 

Initiatives, représentation & partenariat

 

La Fédération organise chaque année un colloque.

 

Elle propose une diversité de formations sur la thématique des maltraitances.

 

La Fédération participe

·         au Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age

·         et à la Commission Nationale de Promotion de la Bienveillance et de lutte contre les Maltraitances.

 

Sous l’égide du Ministère des solidarités et de la santé (DGCS), elle entretient un partenariat avec diverses institutions comme

·         le Défenseur des droits,

·         l’APF- France Handicap

·         ou l’institut français de Justice Restaurative.

 

 

Site internet : 3977.fr











 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

ALlo MAltraitance des personnes âgées et ou handicap de l’Isère (Handicap, grand âge)

 

ALMA Isère

BP 26 38320 Eybens

Tél : 04 76 84 06 05  -   alma.isere@gmail.com  -  3977.fr

Association loi 1901 -  Siret n° 434 566 550 000 43

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