Synthèse du rapport d'activités 2019 de la Fédération 39 77 contre les maltraitances
Violences psychologiques
Insultes, cris, menaces, critiques
injustifiées, rejet, chantage, humiliation, dévalorisation, abus d'autorité,
irrespect, impolitesse, manque de considération, familiarité, infantilisation,
manque d'intimité, manque d'écoute et de communication, manque de préparation
aux événements nouveaux, stress, manque de concertation, non-respect des choix,
goûts, habitudes, rythme ...
Négligences passives
Oubli, manque de prise en compte
des besoins "sans intention de nuire" : manque, dysfonctionnement ou
inadaptation du matériel (logement, nourriture, vêtements, produits d'hygiène,
protections urinaires, chauffage ou ventilateur, fauteuil roulant...), manque
de confort, manque ou absence d'aide pour le lever et le coucher, la toilette,
l'habillage, la marche, pour manger, boire ou aller aux toilettes, manque de
stimulation, manque de sorties ou d'occupations ...
Violences sexuelles
Attouchements, abus, viols.
Violences médicales
Manque de soins, abus ou privation
de médicaments, traitement non respecté ou imposé, manque d'information, manque
de soulagement de la douleur, manque de coordination dans les soins ...
Privation de citoyenneté
Privation des droits élémentaires
du citoyen, interdiction de voter, privation des papiers d'identité, absence de
participation pour le choix de vie, déménagement forcé, non-respect de la vie
privée, privation voire interdiction de visites, enfermement/séquestration,
privation de pratique religieuse, privation ou obligation de participation aux
activités de l'institution, imposition de règles abusives, protection juridique
abusive ...
Violences physiques
Coups, gifles, brûlures, contusions
diverses, violences sexuelles, marques de contention, soins brusques, mauvaises
manipulations, exigence d'efforts impossibles à effectuer ...
Violences financières
Vol, extorsion de fonds, signature
forcée, héritage anticipé, procuration abusive, escroquerie, non-respect ou
spoliation des biens ou du logement, privation des moyens de paiement, etc.
Négligences actives
Privation des aides indispensables
à la vie quotidienne "avec intention de nuire", absence de prise en
compte des besoins de
la personne âgée; hygiène
déplorable, abandon, mise en
danger…
Maltraitance non évaluée
La· maltraitance existe peut-être
mais le département n'a pas suffisamment d'éléments pour la nommer.
|
2020 : une année
charnière - Des
maltraitances à domicile exacerbées par l’épidémie à Covid-19 et le
confinement. - La
Fédération a assuré la continuité de son action par une organisation adaptée.
- Mais
aussi une société qui évolue des maltraitances tolérées aux maltraitances
refusées. - Et
une Fédération qui sort d’une convention 2017-2019 vers un nouveau projet
pluriannuel. Reconnaitre et
alerter |
|
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Editorial Lutter contre les
maltraitances en 2020 |
Aujourd’hui, selon l’OMS, moins de 5%
des situations de maltraitances font l’objet d’une alerte : la priorité de la
lutte contre les maltraitances est donc de savoir les reconnaitre, les nommer,
et surtout en faire part rapidement aux professionnels et services impliqués
dans la lutte (dont la Fédération 3977 avec ses centres).
Définir et classer
La Commission nationale de lutte
contre la maltraitance et promotion de la bientraitance travaille à une
définition de la maltraitance et une classification de ses différentes formes,
pour mieux identifier ces phénomènes et de faciliter l’alerte et les réponses
apportées.
Coopérer
Il n’y a pas de « chevalier blanc » de
la lutte contre les maltraitances : les réponses impliquent une chaine de
coopérations au quotidien, en proximité, dans laquelle chacun a sa place, sa
compétence et sa légitimité. La lutte contre les maltraitances implique donc
une coopération organisée de tous.
Mieux comprendre, mieux agir
En l’état, peu de choses sont
connues sur les maltraitances, faute de recherche scientifique : quelles causes
? quels mécanismes ? quels effets ? quel « repérage » ? quelles mesures
efficaces ? … Pas de progrès à attendre dans cette lutte sans implication des chercheurs
et des institutions concernées.
Faire savoir et savoir faire
Lutter contre les maltraitances, c’est
d’abord savoir qu’elles existent, connaitre les acteurs concernés, les lieux où
lancer une alerte. C’est ensuite un vrai savoir-faire qui est nécessaire :
comment les reconnaitre ? comment alerter, comment aider, comment accompagner,
soutenir… et aussi comment prévenir.
Le Bureau
fédéral
Pierre
Czernichow – Président / Dominique Riché –
Vice-présidente
Claude
Lepresle – Vice-président
/ Yvette Cloix –
Secrétaire générale
Bernard
Crozat – Secrétaire général adjoint
/ Pierre Boutin – Trésorier
Quelle
organisation ?
La
Fédération 3977 réunit :
- une plateforme téléphonique nationale (3977)
(p. 3) ;
- un réseau de 52 centres départementaux et interdépartementaux animés par des bénévoles (p. 4), complété par des conventions de partenariats avec les -- Conseils départementaux de 20 sites dépourvus de centres;
- des instances fédérales avec une équipe de salariés (p. 5).
Quel
statut ?
- En 2008, un nouveau dispositif d’écoute
téléphonique des victimes et des témoins de faits de maltraitances a été créé avec
le numéro national téléphonique 3977.
Quelle politique ?
L’activité de la Fédération 3977 contre la maltraitance
s’inscrit dans la politique conduite par le Ministère des Solidarités et de la
Santé, en particulier la Direction Générale de la Cohésion Sociale, relayée
dans chaque région (ARS, DRJSCS) et dans chaque département (DDCS-PP), en lien
avec les Conseils départementaux.
Quel
financement ?
La lutte contre les maltraitances de personnes âgées et en
situation de handicap est financée chaque année par le programme 157 (1,8
millions d’Euros pour 2019 Incluant le financement propre de chacun des 52
centres).
-
En 2014, la Fédération 3977 de lutte contre la
maltraitance est créée : elle réunit la plateforme nationale et un réseau de centres
associatifs (la plupart issus d’Alma France) répartis sur tout
le territoire.
- La
Fédération 3977 est une association au titre de la loi de
1901. Elle est principalement constituée de 600
bénévoles,
réunis autour des mêmes valeurs, mettant en œuvre une même
démarche, et utilisant les mêmes outils (système
d’information,
supports de communication).
Plateforme
Téléphonique nationale 3977
Accueil des appels
- Du
lundi au vendredi, de 9h à 19h.
- Une
équipe de 7 écoutants médicosociaux salariés (2 à 4 en parallèle).
- 95,5%
des personnes qui appellent sont pris par les écoutants.
- Ouverture
d’un dossier pour chaque situation de maltraitance possible.
n Evolution mensuelle des appels et des
dossiers ouverts (2017-2019)
|
Tendances 2017-2019 - Augmentation
forte des appels au 3977 (+ 36%). - Augmentation
des dossiers ouverts (+ 16 %). |
Activité en 2019 Les
appels sont un peu plus nombreux le lundi. Les appels ont augmenté de 2017 à
2019 pour chaque jour de la semaine. |
Centres
Associations
- La majorité
des centres a un statut associatif selon la loi de 1901. D’autres s’appuient
sur un service public, ou une association ayant une mission plus large.
- Pour 20
départements
dépourvus de centre en 2019,
une convention avec le Conseil départemental concerné permet d’assurer une
réponse aux appels, en cohérence avec ce qui est fait par les centres.
Bénévoles
Ces centres sont animés par
des bénévoles issus de multiples horizons professionnels (social, sanitaire,
éducatif, juridique etc.). Un centre sur deux emploie un salarié.
Activités
- Les centres
poursuivent l’écoute amorcée par la plateforme 3977, le cas échéant.
- Ils
orientent et
accompagnent les victimes supposées
(ou à défaut les autres appelants).
- Ils
proposent aussi des activités de sensibilisation, et pour certains, des
formations labellisées, destinées aux professionnels, aux proches aidants, et
au grand public.
Partenariat et
communication
- Les centres
développent des partenariats, variables d’un département à l’autre (Conseil
départemental, établissements, associations de professionnels, CDCA, ,
associations d’usagers ou d’aidants, etc.).
- Ils
communiquent via les mass-médias sur leurs activités, leurs expériences ou
leurs projets.
- Ils
coopèrent entre eux en région pour des activités de formation interne, de
soutien, de communication, ou pour des initiatives communes.
fédérales
Le
Conseil fédéral
- Il est constitué de 19 membres élus par l’assemblée générale : 13 représentants des centres (collège 1) et 6 personnes qualifiées (collège 2).
- Il met en œuvre les orientations retenues par l’assemblée générale.
- Cinq réunions en 2019.
- Il désigne en son sein un bureau de 6 membres pour mettre en œuvre les décisions courantes.
Le Conseil scientifique
- Il
réunit une douzaine d’experts de différentes disciplines, membres permanents ou
consultants.
- Il
répond à des demandes d’avis internes et externes à la Fédération.
- Il
synthétise l’expérience des centres et diffuse des informations sur les
maltraitances.
- Il
contribue au développement des connaissances par des rapports, des études, des
publications, en participant à des colloques, et en collaborant avec des
organisations travaillant sur le même thème.
- Il
participe à des formations sur les maltraitances.
Le Comité d’éthique
- Il
réunit six membres permanents désignés par le Conseil fédéral.
- Il
conduit au sein de la Fédération et ses centres une réflexion sur les multiples
aspects éthiques liés à l’accomplissement de leurs missions.
-- Il formalise, et fait évoluer, le cas
échéant, les principes éthiques inspirant les activités de la Fédération.
- Il
est indépendant des autres instances de la Fédération.
Commissions
et groupes de travail en
2019
- Cellule
d’aide et d’accompagnement des centres.
- Commission
formation interne et formation externe.
- Groupe
de travail « refonte des statuts fédéraux » : évolutions pressenties :
. révision de l’organisation et du
fonctionnement des instances fédérales ;
. création d’un 3ème collège
destiné à représenter les partenaires ;
. identification des liens d’intérêt et
prévention des conflits d’intérêt.
- Groupe
de travail « valorisation des activités ».
|
Lutter contre les maltraitances Principes éthiques |
Dans tous les échanges avec la victime supposée (ou un autre appelant), les salariés et les bénévoles de la Fédération témoignent d’une attitude bienveillante, dans un esprit d’ouverture, de neutralité et d’indépendance.
Ces échanges sont personnalisés, cherchant à répondre au
mieux aux besoins exprimés par la victime supposée (ou par un autre appelant),
dans un esprit de sollicitude et d’attention portée aux autres.
Respecter les personnes
Respecter la parole et la souffrance morale de la
victime supposée (ou d’un autre appelant).
Les victimes de maltraitances sont des personnes vulnérables : leur
dignité et leur autonomie (même réduite) doivent également être respectées.
Respecter les confidences
Les informations relatives à chaque victime supposée (ou à
un autre appelant), et au-delà, leur vie privée, font l’objet d’une stricte
confidentialité de la part des salariés et des bénévoles de la Fédération.
Informer
Pour comprendre sa situation, adopter une attitude et
prendre des décisions, la victime supposée (ou un autre appelant) doit disposer
d’informations claires et objectives, adaptées à ce qu’il peut comprendre. Les
salariés et les bénévoles de la Fédération s’efforcent d’y contribuer.
Promouvoir les droits des citoyens
Le
non-respect des droits et des volontés d’une personne vulnérable, constitue une
forme de maltraitance ; les valeurs de citoyenneté doivent inspirer
les salariés et les bénévoles de la Fédération dans leurs activités.
Accompagner sans se substituer
Les salariés et les bénévoles de la Fédération s’interdisent
de rencontrer la victime supposée ou son entourage, les échanges téléphoniques
avec les professionnels et services susceptibles d’intervenir sont subordonnés
à une demande explicite de la victime (à défaut un autre appelant).
Dans leurs propositions et leur accompagnement, les salariés
et les bénévoles de la Fédération cherchent à favoriser le recours de la
victime supposée (ou d’un autre appelant) aux professionnels, services et
institutions locales, et en aucun cas à assurer des interventions ou des
prestations à la place de ces derniers.
S’impliquer sans juger : La « bonne » distance
La
réponse apportée aux alertes pour maltraitance ne se réduit pas à leur écoute ;
elle cherche à orienter, et à soutenir la victime supposée (ou un autre
appelant) dans la durée, autant que de besoin, tout en respectant sa
volonté et son autonomie.Cette réponse ne vise pas à juger les faits portés à la
connaissance des salariés et des bénévoles de la Fédération, mais à contribuer
à faire cesser les maltraitances, si elles sont avérées.
Equité (territoriale et sociale)
Les salariés et les bénévoles de la Fédération tentent
d’assurer partout des réponses de même ordre, d’un point de vue quantitatif
aussi bien que qualitatif, en tous points du territoire national. Ils
s’interdisent dans leurs activités toute forme de discrimination, que ce soit
du fait du genre, des origines, de la position sociale, du niveau d’éducation,
etc.
Les maltraitances
qui nous sont signalées
Qui nous appelle en 2019 ?
45% les
proches des victimes.
26% les
victimes elles-mêmes.
12% des
personnes de l’entourage des victimes (autres que les proches).
Les autres catégories d’appelants (personnels
d’établissement, services sociaux, services de soins et d’aides à domicile,
mandataires judiciaires) représentent chacune moins de 10%.
Qui sont les victimes ?
65% sont des
femmes (tous âges confondus).
70% des victimes ont 70 ans et plus.
17% des victimes sont en situation de handicap.
n Profil démographique des victimes (2019)
Quels effets en 2019 ?
La classification internationale en vigueur mélange :
- des
effets (psychologiques : 26%,
physiques : 20%, financiers : 15%, non-respect des droits : 10%) ;
- des
causes (maltraitances liées aux soins
: 7%) ;
- des
mécanismes (négligences passives 17%
ou actives 5%).
En réalité, ces dimensions sont présentes dans chaque
situation de maltraitance.
n Evolution du type de
maltraitances principales signalées (2017-2019)
Quels lieux ?
73% des situations de maltraitance concernent des
personnes à domicile ;
Géographie des dossiers ouverts pour
maltraitances (2019)
Qui est mis en cause ?
par la Fédération
Ces réponses personnalisées se déroulent selon 3 grandes étapes.
- L’écoute
est assurée par la plateforme 3977 et/ou les centres.
- Il
s’agit d’accueillir la parole des victimes supposées (à défaut : des autres
appelants), dans des conditions éthiques
précises (cf. p. 6).
-
Elle comporte un recueil d’informations sur le
contexte, les protagonistes, les modalités des
maltraitances, l’historique, les
attentes des uns et des autres.
- C’est
un processus plus ou moins long, qui fait évoluer la compréhension de chaque
situation.
- Elle
donne lieu à l’ouverture d’un dossier informatisé sécurisé établi sur des bases
juridiques
(CNIL).
- Cette
étape est assurée dans les centres par des bénévoles différents de ceux qui ont
assuré
- Elle
s’appuie sur les données recueillies à la phase d’écoute.
- Elle
est assurée en réunion, de façon pluraliste.
-
Les propositions sont adaptées à chaque
situation : il peut s’agir de conciliation, de solliciter des établissements
(direction, médiation), des mairies (ou des CCAS), des professionnels (santé,
social, juridique),
des dispositifs de coordination (Clic, Maia, PTA, réseaux de santé…), des
services sociaux (Conseil départemental ou autres), des institutions publiques
(police, justice,ARS).
- Les
propositions sont soumises à l’accord de la victime supposée (à défaut : d’un
autre appelant).
- Les
mesures sont très diverses : de nature sociale, juridique, administrative,
sanitaire, touchant
au
cadre de vie ou même négociation entre les intéressés, quand elle est acceptée.
- Les
mesures préconisées ne sont pas toujours acceptées d’emblée, elles peuvent
nécessiter une réflexion ou une maturation des intéressés ; elles sont donc
accompagnées par les bénévoles des centres, qui apportent un
soutien, sans jamais se substituer aux professionnels, aux services et
aux institutions légitimes et compétents.
- Les
mesures réalisées ont souvent été proposées aux intéressés ; elles sont parfois
délibérément mises en œuvre par eux sans
avoir été préconisées.
Contribuer la prévention
des maltraitances
Cette prévention passe par l’offre
d’actions de sensibilisation, et
de formations.
Sensibiliser aux maltraitances et leur
prévention
La
lutte contre les maltraitances, dont leur prévention, implique de multiples
connaissances :
- l’existence
des maltraitances et leurs caractéristiques essentielles ;
- les
différents acteurs impliqués ;
- les
professionnels et services susceptibles d’agir, en connaissant le rôle de
chacun ;
- le
cadre juridique des signalements ou les sanctions en cas de non-signalement de
maltraitances ;
- d’autres
thèmes doivent être adaptés au contexte des interventions de sensibilisation ;
- la
Fédération 3977 (plateforme et centres) est présentée de manière pratique.
La
sensibilisation aux maltraitances concerne :
- les
futurs professionnels (étudiants) de l’aide et des soins, à domicile ou en
établissement ;
- les
professionnels de l’aide, et des soins, à domicile ou en établissement,
- les
professionnels des dispositifs de coordination (Clic, Maia, Plateformes
Territoriales d’Appui, réseaux de santé ou autres) ;
- les
proches-aidants ;
- les
mandataires judiciaires ; - les services
de police et de gendarmerie ; - et plus largement le grand public.
Au-delà
de la sensibilisation, la lutte contre les maltraitances, dont leur prévention,
implique l’acquisition de compétences (savoir-faire) :
- repérer
les maltraitances, quand elles ne sont pas exprimées spontanément ;
- établir
une relation avec des personnes vulnérables, identifier leurs besoins non
satisfaits ;
- participer
à un questionnement éthique ;
- lancer
une alerte ou faire un signalement ;
- conseiller
et orienter une personne victime de maltraitance ;
- d’autres
thèmes doivent être adaptés au contexte.
La
formation aux maltraitances concerne :
- les
futurs professionnels (étudiants) de l’aide et des soins, à domicile ou en
établissement ;
- les
professionnels de l’aide et des soins, à domicile ou en établissement ;
- les
professionnels des dispositifs de coordination (Clic, Maia, Plateformes
Territoriales d’Appui, réseaux de santé ou autres) ;
- les
proches-aidants ;
- les
mandataires judiciaires,
- les
services de police et de gendarmerie.
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Quels enjeux ? Projet sur 2020 et au-delà |
Des constats pour fonder un projet
- La
part des alertes dans les situations de maltraitances parait très faible.
- Nous
ne disposons pas d’une vue d’ensemble des alertes reçues par les multiples
institutions concernées, rendant difficile toute évaluation.
- Les
modalités de réponse aux alertes pour maltraitances sont diverses d’un endroit
à l‘autre ; nous ne disposons pas d’un réel retour d’expérience suite à ces
alertes, clé de la prévention des maltraitances.
- Les
effets des maltraitances sur la santé et la qualité de vie des victimes, dans
leurs diverses composantes, ne sont pas connus.
- Les
classifications utilisées jusqu’à présent n’identifient pas clairement les
mécanismes en cause, et ne permettent pas d’identifier les actions efficaces
pour faire cesser les maltraitances.
- Les
disparités d’organisation de la lutte contre ces maltraitances paraissent
fortes entre les territoires.
- Les
acteurs essentiels de la lutte contre les maltraitances : professionnels,
usagers et proches aidants, sont très inégalement sensibilisés et formés à
cette lutte.
Des orientations clés pour la Fédération en 2020
-
Contribuer
aux politiques nationales de lutte contre les maltraitances : en
particulier au sein du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age,
ainsi que de la commission nationale pour la promotion de la bientraitance et
de la lutte contre les maltraitances.
-
Renforcer
la communication (lettre externe, rénovation du site internet 3977) ;
organiser un colloque national sur les maltraitances ; proposer une offre de
formation à la lutte contre les maltraitances aux professionnels et aux
proches-aidants sous la forme de programmes interactifs structurés s’appuyant
sur des études de cas.
-
Améliorer
l’organisation de sa plateforme nationale : par le travail en équipe ; par
un recrutement d’écoutant médico-social ; par une amélioration des pratiques,
et une meilleure accessibilité.
-
Renforcer
le réseau de ses centres : par la réunion des présidents de centre ; par
une meilleure lisibilité pour chacun de son positionnement par rapport aux
autres, et l’offre d’un projet personnalisé de renforcement, au besoin ; par la
promotion de l’utilisation des rapports d’activité ; par le développement de la
communication externe ; par le soutien au recrutement de nouveaux bénévoles.
-
Renforcer
son positionnement national et international : en construisant un projet
pour 2021 et après ; en adoptant de nouveaux statuts ; en développant les
partenariats à tous niveaux.
Chiffres clés
2019 -
3977
1 plateforme
téléphonique nationale (3977).
52
centres répartis sur 75 départements + 4 gérés par la
plateforme nationale (en 2020).
20 conseils
départementaux partenaires - 3 autres
partenaires départementaux.
25 457’appels à la plateforme [ 2018-19 : + 36 % ]
dossiers ouverts pour maltraitance possible [ 2018-19 : + 16 % ]
Qui sont les victimes* ?
65 % sont des femmes.
17 % sont en
situation
de handicap.
83 % ont 60 ans et plus.
Lieux des maltraitances
Quels sont les 73 % vivant à leur domicile.
effets principaux 27 %
en
établissements. liés aux maltraitances* ?
26 % psychologiques - 20 % physiques - 15 % financières.
Dans 58 % des situations de maltraitance, plusieurs effets
sont associés.
Qui sont les mis en cause* ?
Individuels
Une personne ou plus en cause
(surtout
à domicile). Collectifs
Insuffisance d’organisation ou de ressources
49 % un proche. (établissement).
18 % personnel d’établissement.
9 % autre entourage.
7 % services de soins.
3 %
mandataire judiciaire.
2 %
autre
résident.
ð
Diverses actions peuvent être cumulées :
Quelles actions Sociales (31%
préconisées et 29% réalisées).
en réponse* ? Juridiques
(24% préconisées et 21% réalisées).
Administratives
(15% préconisées et 18% réalisées).
* en pourcentage de l’ensemble des dossiers ouverts Sanitaires (12%
préconisées et 14% réalisées).
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